{"id":413,"date":"2019-09-24T12:48:50","date_gmt":"2019-09-24T10:48:50","guid":{"rendered":"https:\/\/labonnepatelarochelle.fr\/?page_id=413"},"modified":"2019-09-24T12:50:47","modified_gmt":"2019-09-24T10:50:47","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/labonnepatelarochelle.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Edition<\/h2>\n\n\n\n<p>Le site labonnepatelarochelle.fr est \u00e9dit\u00e9 par l\u2019entreprise Colette Sabatier, situ\u00e9e 22 rue des Fonderies, 17000 La Rochelle.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Publication<\/h2>\n\n\n\n<p>Le site labonnepatelarochelle.fr est publi\u00e9 par la SARL MGS, SARL au capital de 1 000\u20ac, ayant son si\u00e8ge social 3 rue des la Fourche, 17000 La Rochelle, et immatricul\u00e9e au RCS de La Rochelle sous le n\u00b0 827 569 575 et au n\u00b0intra FR 42 827569575. La SARL MGS est repr\u00e9sent\u00e9e en la personne de M. SABATIER Gilles et M. SABATIER Matthieu.<br>Vous pouvez contacter la soci\u00e9t\u00e9 au 05 16 85 50 43 ou \u00e0 l\u2019adresse suivante : info@labonnepatelarochelle.fr.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Protection des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p>Le r\u00e8glement europ\u00e9en de protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD) entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018 \u00e9tend et facilite l\u2019exercice de vos droits en am\u00e9liorant la transparence des traitements de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Consultation, modification et suppression de vos donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n<p>Pour toute demande concernant vos informations personnelles. Vous pouvez envoyer un mail au responsable en utilisant l\u2019adresse suivante :  info@labonnepatelarochelle.fr<br>En fonction de la nature de votre demande, le d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure sera diff\u00e9rent :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 15 alin\u00e9a 3 du RGPD, vous disposez d\u2019un droit de consultation de vos donn\u00e9es personnelles. Apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 votre demande par mail, l\u2019ensemble des informations vous concernant vous sera transmise en pi\u00e8ce jointe par email au format PDF dans un d\u00e9lai de 48h.<\/li><li> Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 16 du RGPD vous disposez d\u2019un droit de rectification. Pour que votre demande soit trait\u00e9e, veuillez indiquer les rectifications souhait\u00e9es dans votre mail de prise de contact. Une fois les changements effectu\u00e9s, un mail de confirmation vous sera envoy\u00e9 dans un d\u00e9lai de 48h.<\/li><li> Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 17 du RGPD, vous disposez du droit \u00e0 l\u2019oubli. Pour proc\u00e9der \u00e0 la suppression de vos donn\u00e9es personnelles, effectuez votre demande par mail en pr\u00e9cisant les informations que vous souhaitez retirer. Un mail de demande de confirmation vous sera envoy\u00e9 dans un d\u00e9lai de 48h avant de proc\u00e9der \u00e0 toute op\u00e9ration de destruction des informations vous concernant. Une fois votre confirmation recueillie, la suppression sera effectu\u00e9e et un mail de confirmation vous sera envoy\u00e9.<\/li><li> Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 18 du RGPD, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement. Pour que votre demande soit trait\u00e9e, veuillez indiquer les limitations souhait\u00e9es dans votre mail de prise de contact. Une fois les changements effectu\u00e9s, un mail de confirmation vous sera envoy\u00e9 dans un d\u00e9lai de 48h.<\/li><li> Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 20 du RGPD, vous disposez du droit de demander la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es. Apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 votre demande par mail \u00e0 destination du DPO, l\u2019ensemble des informations vous concernant vous sera transmise ou sera transmise \u00e0 la personne que vous nous indiquerez, en pi\u00e8ce jointe par email au format PDF dans un d\u00e9lai de 48h.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"> Quelles donn\u00e9es recueillons-nous ?<\/h4>\n\n\n\n<p>La SARL MGS s\u2019engage vis-\u00e0-vis de ses utilisateurs \u00e0 ne collecter et \u00e0 ne traiter que les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 ses activit\u00e9s portant en particulier sur la fourniture des services que nous proposons.<\/p>\n\n\n\n<p>En cons\u00e9quence, la SARL MGS collecte diff\u00e9rentes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant. A titre d\u2019exemple des donn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>d\u2019identification (nom, pr\u00e9nom, adresse, num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale), <\/li><li>de contact (num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe ou mobile, adresse e-mail, adresse postale),<\/li><li>de connexion (ex : adresse IP).<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles contenues dans les bases des donn\u00e9es de la SARL MGS peuvent provenir directement de ses clients.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es ainsi transmises, nous permettent de mettre \u00e0 jour nos bases de donn\u00e9es et de compl\u00e9ter les informations dont nous disposons vous concernant.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Pour quels usages et pour quelles raisons utilisons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h4>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es et trait\u00e9es sont utilis\u00e9es pour les seules finalit\u00e9s suivantes et dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>r\u00e9aliser les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre compte utilisateur (exemple : gestion de vos r\u00e9servations, \u2026),<\/li><li> communiquer des informations relatives \u00e0 l\u2019op\u00e9ration par emails et ou sms,<\/li><li> g\u00e9n\u00e9rer des statistiques de visite afin d\u2019am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience utilisateur.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"> Qui peut acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es ?<\/h4>\n\n\n\n<p>La SARL MGS et les sous-traitants auquels la SARL MGS fait appel dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des commandes et de la fourniture des services propos\u00e9s et contractuellement li\u00e9s \u00e0 la SARL MGS seront destinataires de ces informations. Les informations sont conserv\u00e9es pendant 5 ans \u00e0 compter de la date d\u2019enregistrement.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Opposition<\/h4>\n\n\n\n<p>\u00c0 tout moment vous pouvez vous opposez au traitement pour tout ou partie des finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus en adressant un mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : info@labonnepatelarochelle.fr.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">H\u00e9bergement du site<\/h2>\n\n\n\n<p>Les pages du site sont h\u00e9berg\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 OVH, situ\u00e9e 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix, site web&nbsp;: https:\/\/www.OVH.com\/.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Utilisation des cookies<\/h2>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><br> Qu\u2019est-ce qu\u2019un cookie ?<\/h4>\n\n\n\n<p>Un cookie est un t\u00e9moin de connexion utilis\u00e9 dans le cadre de la navigation internet. G\u00e9n\u00e9ralement, un cookie informatique est un simple fichier stock\u00e9 sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone). Le terme de cookies couvre ici l\u2019ensemble des cookies ou traceurs d\u00e9pos\u00e9s et\/ou lus lors de la consultation des pages.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">A quoi servent les cookies ?<\/h4>\n\n\n\n<p>la SARL MGS utilise des cookies pour faciliter la communication en ligne et pour effectuer des statistiques de navigation.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Quels cookies sont utilis\u00e9s sur le site ?<\/h4>\n\n\n\n<p>Des cookies techniques<\/p>\n\n\n\n<p>Ces cookies permettent \u00e0 la SARL MGS d\u2019adapter la pr\u00e9sentation de labonnepatelarochelle.fr aux pr\u00e9f\u00e9rences d\u2019affichage de votre terminal (langue utilis\u00e9e, r\u00e9solution d\u2019affichage, syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9, etc.).<br> Ces cookies sont automatiquement d\u00e9truits \u00e0 la fin de votre navigation.<\/p>\n\n\n\n<p>Des cookies pour faciliter la communication en ligne<\/p>\n\n\n\n<p>Certains cookies utilis\u00e9s par la SARL MGS ont pour but d\u2019authentifier l\u2019internaute visitant labonnepatelarochelle.fr, r\u00e9serv\u00e9 aux seuls clients \u00e9ligibles et participant au programme.<br> Ces cookies sont automatiquement d\u00e9truits \u00e0 la fin de votre navigation.<\/p>\n\n\n\n<p>Des cookies de mesure d\u2019audience<\/p>\n\n\n\n<p>Ces cookies sont utilis\u00e9s par la SARL MGS pour \u00e9tablir des statistiques et des volumes de fr\u00e9quentation afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience de l\u2019internaute.<br> la SARL MGS utilise l\u2019outil analytique fournit par Google Inc, Google Analytics, qui lui permet d\u2019analyser l\u2019utilisation que vous faites de labonnepatelarochelle.fr et plus g\u00e9n\u00e9ralement de compiler des rapports et suivre l\u2019activit\u00e9 sur ces pages.<br> Vous \u00eates inform\u00e9 que les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par ces cookies sont donc accessibles \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Google Inc et sont transf\u00e9r\u00e9es sur ses serveurs aux \u00c9tats-Unis.<br> Google pourra \u00e9galement les communiquer \u00e0 des tiers lorsque cela est requis par la loi ou \u00e0 ses sous-traitants et partenaires contractuels.<br> Pour en savoir plus sur l\u2019utilisation par Google Inc de ces donn\u00e9es, vous pouvez consulter les R\u00e8gles de confidentialit\u00e9 et condition d\u2019utilisation des donn\u00e9es collect\u00e9es par Google Analytics.<br> Vous pouvez vous rendre sur la page tools.google.com\/dlpage\/gaoptout pour vous opposer \u00e0 ce que les cookies Google Analytics s\u2019installent sur votre terminal.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Configuration technique<\/h2>\n\n\n\n<p>Le site labonnepatelarochelle.fr a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en web responsive design et peut ainsi \u00eatre accessible par tous types de supports : Ordinateur, tablette et smartphone. Il est optimis\u00e9 : <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Pour un affichage en 1024 x 768 pixels.<\/li><li>Pour les navigateurs Internet Explorer 9.00 et suivants, Mozilla Firefox 3.5 et suivant et Google Chrome 43 et suivants.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, les divergences d\u2019interpr\u00e9tation des codes d\u2019un navigateur \u00e0 l\u2019autre peuvent entra\u00eener des diff\u00e9rences de pr\u00e9sentation et de navigation. Si votre navigateur ne correspond pas \u00e0 ces crit\u00e8res, vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger les derni\u00e8res versions des navigateurs pr\u00e9cit\u00e9s sur les sites des soci\u00e9t\u00e9s correspondantes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Edition Le site labonnepatelarochelle.fr est \u00e9dit\u00e9 par l\u2019entreprise Colette Sabatier, situ\u00e9e 22 rue des Fonderies, 17000 La Rochelle. 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